- Généralités
Sauf dérogations explicites et écrites, les clauses mentionnées ci-après s’appliquent à tus nos contrats de vente et à tous contrats ayant trait aux services à rendre par nous. Nos conditions priment celles de l’acheteur, même si celles-ci prévoient quelles priment les nôtres . Les acceptation des commandes ou l’envoi d’une confirmation de commande ne peuvent être considères comme une dérogation à cette règle. - Offres et propositions
Toutes nos propositions et affres s’effectuent sans engagement de notre part. Les affaires traitées par des intermédiaires, représentants, voyageurs, agents, etc… ne nous engagent qu’après confirmations n’avait pas été envoyée. - Confirmation de l’ordre
L’ordre engage le client, alors qu’il ne nous engage qu’après confirmation écrite. - Prix
Tous nos prix s’entendent nets, hors TVA. Ces prix étant sujets à modifications ente autre du fait du fabricant, de variations des cours de change et des droites d’entée, de modifications des tarifs des agents en douane et des transporteurs, nous facturons aux prix du jour. - Livraison
Les délais de livraison, ne prenant effet que le lendemain du jour ou nous sommes en possession de tous les éléments composant la commande et des provisions éventuelles, sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous n’acceptons aucun recours en dédommagement, refus d’acceptations des biens, ni annulation du contrat en cas de livraison tardive. Sauf dérogation expresse les marchandises sont livrées et acceptées dans nos entrepôts à Lichtervelde. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même si le prix s’entend franco destination. - Force majeur
Notre responsabilité ne pourra être engagée au cas où, à cause d’événements imprévus, nous ne pouvons pas honorer nos engagements (accidents, grève, lockout, guerre, défense d’importation, incendie dans nos ateliers…). Nous avons le droit de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que la force majeure persiste ou de résilier la convention par communication écrite au client. - Paiements
Toutes nos factures sont payables à notre siège social, nets sans remises à la date de la facture où à l’échéance mentionné sur la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera, sans mise en demeure ni sommation, augmentée d’un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. Si la facture n’est pas intégralement réglée endéans le mois de son échéance le solde restant dû sera de plein droit et sans mise en demeure augmenté forfaitairement et irréductiblement de 10% du solde dû avec un minimum de € 100,00 et ceci à titre de dédommagement convenu entre parties. - Exécution conformes
L’exécution conforme n’est garantie que sous réserve de variations usuelles. - Réclamation et retour des marchandises
Les vices apparents sont couverts par la livraison. Toute réclamation, à cause des vices cachés, doit être envoyée par lettre recommandée à la poste endéans le mois heures de la mise à disposition par notre société des produits livrés. Si la réclamation est jugée fondée, nous nous réservons le droit de choisir entre le paiement d’une indemnité équitable, au maximum égal à la valeur facturée des marchandises livrées et reconnues non conforme ou le remplacement de celles-ci après qu’elles aient été renvoyées dans leur état original à l’exclusion de tout autre dédommagement (p. ex. dédommagement de dégâts indirects). Toute responsabilité à la suite d’accidents à des personnes et/ou endommagement d’objets, machines, installations et bâtiments ainsi que toute demande d’indemnité de caractère professionnel dû à une erreur de livraison, un défaut ou manque de conformité sera formellement refusé. Dans ce cas nous sommes seuls à juger de reprendre les marchandises livrées au prix de vente ou bien de les remplacer. Les marchandises ne peuvent nous être retournées sans notre consentement écrit. En cas d’un retour que nous n’avons pas autorisé, ce retour se fait sous toutes réserves des droits et pour compte de l’acheteur par nos soins et aux frais, risques et périls de l’acheteur. - Transferts de propriété
Nous restons propriétaires de toutes les marchandises vendues jusqu’au moment du paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Elles ne peuvent être mises à disposition ni cédées à des tiers auparavant, p. ex. à titre de gage ou garantie. - Transport
Les livraisons se font ex magasin sauf stipulation écrite contraire. Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur, même si le prix s’entend franco. - Annulation
En cas d’annulation de sa commande, l’acheteur sera redevable de plein droit à notre société un dédommagement fixé conventionnellement, irréductiblement et forfaitairement à 25% du montant de la commande. - Livraison retardée
Nous nous réservons le droit de demander une garantie bancaire ou hypothécaire avant livraison de la marchandise afin que l’acheteur puisse s’acquitter de ses obligations nonobstant le délai de livraison ou les conditions de paiements prévus. - Loi applicable
Le droit belge est d’application à cette convention. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement de notre siège sociale sont seuls compétents. Il ne peut être dérogé à cette clause que par notre décision.
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